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20 novembre 2008

Service minimum dans les écoles ? Inapplicable ou du moins compliqué...

Bou, Chalette-sur-Loing et la Ferté-Saint-Aubin sont poursuivies en justice par la préfecture. Le secrétaire général Michel Bergue a demandé au Tribunal Administratif d'enjoindre sous astreinte ces communes à appliquer la Loi. Il ne semble pas avoir apprécié les déclarations des maires sur cette Loi.

Environ 200 communes ont déjà été poursuivies en France par des préfectures. Jusqu'à présent, les Tribunaux Administratifs n'ont pas suivi les préfets. A voir si Orléans se distingue...

(Info France Bleue)

Le Blog de Fansolo soutient ces 3 mairies mais espère ne pas être poursuivi pour complicité !

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Commentaires

Cela ne m'étonne pas. cet homme n'a pas encore compris qu'il a deux options :
- contrôler dans le cadre de sa fonction l'application des lois, personne ne s'en plaindra,
- appliquer son pouvoir discrétionnaire en étudiant, en dialoguant avec ces maires "félons".

Il semble, peut être qu'il démentira, que dans le Centre l'application de la première option soit rassurante pour lui et surtout beaucoup plus facile et acceptable vis à vis de sa hiérarchie.

Je vous rassure il en va de même pour les sans papiers. EN général, il n'a pas d'état d'âme.
Quand il comparaitra devant le tribunal suprême, en définitive, Dieu, il pourra toujours argumenter qu'il devait faire le job, je pense que le Bon Barbu ne le verra pas de cet oeil.
L'enfer est pavé....heureusement. Humour....

Ecrit par : BCT | 20 novembre 2008

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