LA PAGE DE FANSOLO

Si je ne le diffuse pas ici, alors  où ?

COMMUNIQUE

De Maître Emmanuel TORDJMAN, Avocat de Monsieur Antoine BARDET 

Monsieur BARDET a pris connaissance ce jour de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance d’Orléans dans le dossier qui l’oppose à Monsieur GROUARD.

Il a donné des instructions pour qu’il soit relevé appel de cette ordonnance. Il appartiendra dorénavant à la Cour de statuer sur cette affaire.

S’agissant d’une communication publique sur le réseau Internet, il sera rappelé que la liberté d’expression, droit fondamental de l’homme et donc principe à valeur constitutionnel, ne peut être restreint que dans les cas strictement prévus par la loi. En l’absence de toute faute prévue et sanctionnée par la loi sur la liberté de la presse, seule loi applicable, la liberté d’expression doit être respectée et garantie par le juge judicaire, gardien constitutionnel de la liberté.

Au regard de la gravité de l’atteinte portée à ses droits, Monsieur Antoine BARDET saisira, sans plus attendre le Premier Président de la Cour d’Appel d’Orléans pour qu’il soit sursis à l’exécution provisoire de cette ordonnance. 

Et puis ci dessous, ma réponse à un "papier" de Minijack :

Minijack, alias Jacky Minier,

En réaction à votre article, je tiens à préciser que vous n’avez eu de cesse de rappeler que Serge Grouard était la victime dans l’affaire et qu’à ce titre la saisine de la Justice s’imposait.

M. Grouard estimait subir un "préjudice" qui ne semble toujours pas - à cette date- avoir été clairement démontré (en dehors, à la limite, de savantes questions d’égo) mais cette première instance vient lui donner raison -en tant que citoyen et en tant que Maire (dont il disait pourtant en conseil municipal ne pas requérir). Dont acte.

A l’heure où je vous écris, la notion de victime a vraisemblablement changé de camp et c’est incontestablement moi qui subit un préjudice important, assurément disproportionné. Il est donc naturel et logique, dans ces circonstances, de par cette logique d’écrasement subi et la confiance immuable que je voue à la Justice, que je fasse appel. Vous en conviendrez.

Pour mémoire, les orléanais auront eu droit à une médiatisation unilatérale de l’affaire, tout à fait exceptionnelle pour du droit privé : avec une conférence de presse, doublée d’un long aparté d’une heure en Conseil Municipal mélangeant absolument tout et n’importe quoi. Les autres priorités d’Orléans sont donc à ce point secondaires ?

Ainsi que le rappelle mon avocat, "S’agissant d’une communication publique sur le réseau Internet, il sera rappelé que la liberté d’expression, droit fondamental de l’homme et donc principe à valeur constitutionnel, ne peut être restreint que dans les cas strictement prévus par la loi. En l’absence de toute faute prévue et sanctionnée par la loi sur la liberté de la presse, seule loi applicable, la liberté d’expression doit être respectée et garantie par le juge judicaire, gardien constitutionnel de la liberté."

In fine, faire vos choux-gras de l’anonymat à propos d’un blog humoristique qui n’avait rien de totalement et strictement anonyme (la preuve !) relève de la désinformation pure et simple et nie l’objet même de ce qu’est un blog sous pseudonyme. Quand tant d’anonymats de toute sorte et de toute autre gravité pulullent par ailleurs, je me demande pourquoi c’est précisément ce blog qui a pu faire l’objet d’un tel acharnement...

En tout état de cause, je réfute votre comparaison déplacée avec les "corbeaux" qui se prêtent à un tout autre genre d’exercice, exercice que je vous mets d’ailleurs au défi de déceler sur le blog incriminé.

L’idéal de Justice oblige aussi celui qui s’y réfère à souhaiter la proportionnalité dans toute chose. Et là, ça devient n’importe quoi. Sur ce point je crois d’ailleurs que nous sommes d’accord.

Antoine Bardet dit Fansolo