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19 janvier 2008

Le parlementaire Grouard pose des questions utiles, fondamentales et existentielles

Un de mes anciens prof de philo disait : "allez-y posez vos questions ! il n'y a pas de questions idiotes : les seules questions idiotes sont cellesqu'on ne pose pas !" Est-ce que notre actuel maire (pour 50 jours encore) a eu le même prof que moi ? Toujours est-il que je me suis penché, en menant un véritable travail d'investigation, sur quelques QUESTIONS PARLEMENTAIRES de notre accessoirement élu de la 2ème circonscription du Loiret. Et là, je dois dire que je n'ai pas été déçu ! Une question sur les Architectes des bâtiments de france (Question N° : 87574) le 7 mars 2006 démontre par exemple une réelle connaissance des dossiers par notre édile local ! Jugez plutôt : Serge Grouard écrit en effet : « (...)Celui-ci (Architecte en chef), fonctionnaire d'État et à ce titre rémunéré dans ce cadre, est par ailleurs également rémunéré par le propriétaire pour son étude de restauration et, de surcroît, sur le montant des travaux(...) » Réponse cinglante du ministre de la Culture et communication de l'époque (Renaud Donnedieu de Vabres, voisin tourangeau de surcroît !)
 : « Contrairement à ce que pense l'honorable parlementaire, si la qualité de « fonctionnaire de l'État » leur a bien été reconnue, les architectes en chef sont rémunérés sur honoraires pour les études préalables à la réalisation des travaux et pour leurs missions de maîtrise d'oeuvre, mais ne perçoivent pas de traitement ». Et toc !

 

Autre dossier, autre érudition : les véhicules militaires de collection ! Serge Grouard demande, toujours en mards 2006 (QE 87807) au ministre de l’intérieur (un certain Nicolas S.) : « En effet, ce décret faisant des véhicules militaires de collection des armes de guerre, ces véhicules anciens vont donc être soumis à des exigences de contrôle, voire au démantèlement. Les propriétaires de ces véhicules (particuliers, associations...) sont des collectionneurs passionnés, soucieux de conserver ce patrimoine. Il lui demande donc quelles mesures peuvent être prises pour assouplir les critères fixés et permettre à ces collectionneurs de continuer à entretenir et conserver, sans risque d'utilisation dangereuse, cette part de mémoire. » Réponse du futur Président de la République à l’époque : « Le décret du 23 novembre 2005, intervenu en application de cette loi, a précisé dans ses articles 8, 11 et 19 les modalités de détention des matériels de guerre par les collectionneurs et n'a pas, contrairement à ce que beaucoup d'entre eux ont cru, modifié le classement des engins militaires. Il en résulte que de nombreux engins militaires (Jeeps, Dodge, GMC, etc.) sont et demeurent libres d'acquisition et de détention » On comprend les inquiétudes en haut lieu sur les aptitudes à conserver une mairie dans un cas pareil… En matière d’Etat Civil, le Maire d’Orléans n’est pas non plus très au fait de l’utilisation qu’on doit faire de l’article 47 du Code ! Ainsi, lors de sa Question N°76239 d'Octobre 2005 , : « M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés de vérification des actes de l'état civil étrangers. En effet, l'article 47 du code civil issu de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 prévoit la saisine du procureur de la République de Nantes pour faire vérifier des actes d'état civil étrangers soupçonnés de faux. Or, en vertu de la circulaire du ministre de l'intérieur du 20 janvier 2004, il apparaît que cet article n'est utilisable que dans le cadre de l'établissement des passeports et des cartes d'identité. Ainsi, cet article n'est pas utilisable dans le cadre d'une saisine relative à un dossier de mariage. » Manque de pot, l’Etat Civil est du ressort et de la compétence du ministère de la Justice ! Toute personne ayant travaillé en mairie sait cela : c’est le Garde des Sceaux qui édite notamment l’Instruction Générale relative à l’Etat Civil… On réattribue donc la question au bon ministère (comme souvent quand M. Grouard pose une question…), parce qu’on ne peut pas toujours questionner Sarkozy, et là, la réponse de Pascal Clément fuse de nouveau : « Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la procédure de vérification d'un acte de l'état civil étranger prévue par l'article 47 alinéa 2 du code civil et la procédure de sursis ou d'opposition à mariage organisée par l'article 175-2 du code civil poursuivent deux objectifs distincts. La procédure prévue à l'article 47 du code civil n'a pour seule finalité que de lutter contre la fraude à l'état civil et non contre les mariages de complaisance. Aussi l'avis du procureur de la République de Nantes, saisi d'une demande de vérification d'acte étranger douteux, porte uniquement sur la validité de cet acte de l'état civil et non sur la sincérité de l'intention matrimoniale. À cet égard, la remise d'un acte de l'état civil étranger dont l'authenticité est douteuse ne peut, à elle seule, faire présumer l'existence d'un mariage simulé. » Et pan ! L’édile était tenté de douter de la sincérité d’un mariage en cas de doute sur l’authenticité d’une pièce d’Etat Civil… Le ministre lui rappelle gentiment que c’est deux choses distinctes. Un peu comme si on doutait de l’amour d’un Nicolas pour une Carla parcequ’une pièce constitutive du dossier de mariage n’était pas conforme… N’importe quoi ! Remarquez, c’est logique : certains doutent bien de la sincérité du mandat au regard du document programmatique qui nous a été distribué en 2001…

 

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Commentaires

Bravo monsieur je-sais-tout, toi tu connaissais sûrement les réponses ?...
Aurais-tu seulement posé les bonnes questions ?...

Un homme, fût-il député-maire (ou même sénateur), ne peut évidemment pas tout savoir, il n'est pas Dieu omniscient.
Tu sais donc comme moi que ce sont généralement des services juridiques qui préparent les interventions des députés sur telle ou telle question dans le domaine qu'ils ont choisi ou pour lequel ils s'interrogent.
Mais la législation françaises est un tel capharnaüm que bien peu peuvent s'y retrouver, et il arrive que même des juristes se plantent eux aussi. D'ailleurs si tout c'était si simple, à quoi serviraient les avocats d'affaires, le Conseil d'Etat ou le Conseil Constitutionnel, et tout le saint-frusquin juridique ?

Une attaque sur ce terrain, et surtout présentée comme ça, c'est un peu facile !
A force de ne point trouver d'angle d'attaque véritablement faible, tu mets de plus en plus de mauvaise foi à ergoter sur des détails dont personne n'a rien à faire, en tous cas au niveau d'une élection Municipale.
Un tel acharnement devient pathétique... ça me fait sourire. Continue !

Ecrit par : minijack | 20 janvier 2008

Brave Monsieur,
Personne ne rendant compte de ce mandat de député, pas même lui, pas même vous, il faut bien que quelq'un s'en charge...
Certes j'eusse préféré que l'ardeur mise à communiquer sur tout et n'importe quoi, via des panneaux 4x3, ait été utilisée à mieux rendre compte des mandats électifs...
CQFD

Ecrit par : Fansolo | 20 janvier 2008

minijack, tu as peur de quoi ? Les faits ! rien que les faits !

Ecrit par : BCT | 20 janvier 2008

BOnjour, la législation française et compliquée. Certes mais cela ne peut pas être une excuse pour quelqu'un qui fait de la politique. Je crois que ce monsieur a fait des études et un peu de droit...

Lorsque l'on rédige une question on a également le droit de vérifier ce que l'on écrit. De plus il est député et maire et ne connait pas les compétence de chaque ministre, disons que c'est le minimum minimorum.

Tous ne doit pas être mauvais en SG et comme chaque homme il peut s'améliorer MiniJack reconnaissait lui certaines lacunes.

Nul ne doit ignorer la loi, encore moins un député...

Ecrit par : Calamity Jane | 20 janvier 2008

@ BCT
Je n'ai absolument pas peur pour Grouard. Bien moins que vous pour JPS...

Très honnêtement, la seule chose pour laquelle j'ai quelques craintes serait que Sarkozy fasse des siennes de manière excessive comme d'hab, mais je fais confiance aux Français, et notamment aux Orléanais, pour ne pas tout mélanger.
La Gouvernance de la Ville ne peut pas se confondre avec celle du pays l on peut approuver l'une même si l'on n'est pas entièrement d'accord avec l'autre.

Ecrit par : minijack | 21 janvier 2008

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